Imposition du 2ème Pilier pour les Frontaliers : Guide Complet et Actualisé (2024)

Le 2ème pilier Suisse, également connu sous le nom de prévoyance professionnelle, est un élément clé du système de retraite en Suisse.

Pour les frontaliers, comprendre comment ce pilier est imposé en France lors du retrait peut s’avérer complexe mais crucial pour une gestion financière efficace.

En tant que travailleur frontalier, vous êtes confronté à des règles fiscales spécifiques concernant l’imposition de vos économies de retraite accumulées.

Dans cet article, nous décryptons les aspects essentiels de l’imposition du 2ème pilier pour les frontaliers, en vous fournissant les informations nécessaires pour optimiser vos décisions financières et éviter les mauvaises surprises fiscales.

Retrait anticipé du 2ème pilier : Ce qu’il faut savoir

Le 2ème pilier, ou prévoyance professionnelle, est un élément incontournable pour tous les salariés en Suisse, y compris les frontaliers dont le salaire annuel dépasse 22 050 francs suisses en 2024. Ce système est conçu pour compléter les prestations de retraite du 1er pilier, et les versements sont généralement effectués lors du départ à la retraite, fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Le retrait peut se faire sous forme de capital unique, de rente viagère mensuelle, ou d’une combinaison des deux.

Cependant, avant l’âge de 25 ans, les cotisations LPP sont exclusivement affectées à la couverture des risques d’invalidité et de décès, et ne contribuent pas à l’épargne retraite.

Possibilités de retrait anticipé

Malgré la règle générale, il est possible d’obtenir un versement anticipé de son 2ème pilier dans certains cas spécifiques. Contrairement à d’autres systèmes, le 2ème pilier repose sur un modèle de capitalisation, ce qui permet aux assurés de percevoir leurs cotisations avant l’âge officiel de la retraite sous certaines conditions.

Ces conditions incluent, par exemple, l’achat d’une résidence principale, le lancement d’une activité indépendante, ou encore le départ définitif de la Suisse. Il est important de bien comprendre ces critères avant de faire une demande, car ils sont strictement encadrés par la législation suisse. Dans la suite de cet article, nous examinerons en détail les différentes possibilités de retrait anticipé et les démarches à suivre.

Retrait du 2ème pilier suisse en cas de départ à l’étranger 

En quittant définitivement la Suisse, il est possible de retirer l’épargne accumulée dans le cadre du 2ème pilier, sous certaines conditions.

Conditions d’éligibilité :

• Déménagement à l’étranger : Si vous quittez la Suisse pour vous installer dans un autre pays.
• Arrêt de l’activité salariée en Suisse : Pour les frontaliers, cela s’applique si vous cessez complètement de travailler en Suisse.

Limitations au retrait :

• Maintien d’une activité en Suisse : Si vous continuez à travailler en Suisse, même en tant que frontalier, vous ne pourrez pas retirer votre capital. En effet, le fait de devenir frontalier tout en conservant un emploi en Suisse ne vous permet pas de percevoir votre capital, car vous restez affilié à votre caisse de prévoyance.

• Déménagement hors UE/AELE : Vous pouvez recevoir l’intégralité de votre prestation LPP si vous déménagez vers un pays en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE).

• Déménagement dans l’UE/AELE : En cas de déménagement dans un pays de l’UE ou de l’AELE, le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale s’applique. Cela signifie que vous serez affilié au système de sécurité sociale de votre nouveau pays de résidence pour la retraite et l’invalidité. Dans ce cas, seule la partie surobligatoire de votre capital pourra être retirée immédiatement. Le reste sera versé de manière échelonnée, avec une partie disponible lors de votre départ et le solde à l’âge légal de la retraite.

Si vous reprenez une activité salariée en Suisse, notamment en tant que frontalier, vous devrez rembourser les sommes déjà perçues. Cependant, les contrôles dans ce domaine restent relativement limités.

Imposition du 2ème Pilier : France ou Suisse ?

Le 2ème pilier suisse est considéré comme une prestation de retraite et, conformément aux conventions fiscales bilatérales entre la Suisse et la France, il est imposé dans le pays de résidence du bénéficiaire. Ainsi, si vous êtes résident en France et percevez un versement anticipé de votre 2ème pilier, c’est la France qui impose ce capital, selon les articles 20 et 23 de la convention fiscale du 9 septembre 1966.

Double imposition et remboursement de l’impôt suisse

Même si la France est le pays qui impose cette prestation, l’administration fiscale suisse prélève néanmoins un impôt à la source au moment du versement du capital. Pour éviter la double imposition, il est possible de demander un remboursement de l’impôt suisse.

Pour ce faire, vous devez soumettre une demande dans les trois ans suivant le prélèvement de l’impôt à la source en Suisse. Les documents requis pour cette démarche sont :

• Une preuve de résidence fiscale en France : pour prouver que vous êtes soumis à l’impôt en France.
• Le formulaire de demande de remboursement : intitulé “Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse”. Ce document doit être signé par les autorités fiscales françaises, attestant qu’elles ont connaissance du versement de cette prestation en capital.

En suivant ces étapes, vous pouvez récupérer l’impôt prélevé par la Suisse, assurant ainsi que vous ne serez pas doublement imposé sur votre 2ème pilier.

Imposition du 2ème Pilier en France : Ce que vous devez savoir

Pour les résidents fiscaux français, la question de l’imposition du 2ème pilier suisse est essentielle, notamment lorsqu’ils n’ont pas perçu leur capital via une caisse de retraite publique suisse tout en ayant la nationalité suisse. Cela concerne principalement les résidents français qui récupèrent leur prestation de libre passage de manière anticipée.

Déclaration de la prestation de libre passage

La prestation de libre passage doit être déclarée lors de la déclaration annuelle des revenus. Par exemple, si vous avez perçu votre capital en mars 2022, vous devrez le déclarer entre avril et juin 2023. Le montant brut, avant déduction de l’impôt à la source payé en Suisse, est à déclarer selon le taux de change du jour du versement, fixé par la Banque de France.

Modes d’imposition

Prélèvement forfaitaire libératoire

En raison de la spécificité du 2ème pilier, le capital peut être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire en France, selon des modalités définies par l’article 163 bis II du Code général des Impôts. Ce choix, une fois effectué, est irrévocable et le montant perçu est imposé indépendamment des autres revenus. Le prélèvement est de 7,5 %, appliqué sur le montant du capital après un abattement de 10 %, ce qui conduit à une imposition effective de 6,75 %.

Limitation : le fractionnement Ce prélèvement forfaitaire ne s’applique que si le capital est perçu en une seule fois, sans fractionnement. Le fractionnement est considéré comme tel uniquement s’il résulte d’un choix délibéré du contribuable, par exemple, pour étaler les versements sur plusieurs années afin de minimiser l’impact fiscal.

Cependant, dans le cas du 2ème pilier suisse, le fractionnement n’est généralement pas applicable, sauf en cas de retrait anticipé pour l’achat d’une résidence principale. Les autres retraits anticipés (pour activité indépendante ou déménagement hors UE/AELE) imposent la récupération de l’intégralité du montant disponible.

Exception pour la résidence principale

L’administration fiscale française permet désormais, à titre exceptionnel, l’application du prélèvement forfaitaire lors d’un retrait anticipé partiel du 2ème pilier pour l’acquisition de sa résidence principale. Cela signifie qu’il n’y a plus de cas de fractionnement empêchant l’application de ce prélèvement forfaitaire.

Il est également possible de bénéficier du prélèvement forfaitaire à plusieurs reprises, par exemple lors d’un retrait pour l’achat d’une résidence principale, suivi d’un retrait à l’âge de la retraite. Chaque cas de déblocage étant considéré comme un événement distinct, le prélèvement forfaitaire peut s’appliquer à chaque montant perçu.

Barème progressif et système du quotient

En cas de fractionnement, la prestation est imposée au barème progressif, ce qui est moins avantageux fiscalement. Cependant, l’administration fiscale est généralement souple sur la notion de fractionnement. Le capital est alors ajouté aux autres revenus du foyer et taxé selon les tranches d’imposition applicables (11%, 30%, 41%, 45%).

Il est possible d’appliquer le système du quotient, qui permet de lisser l’imposition en répartissant le revenu exceptionnel sur plusieurs années, réduisant ainsi la progressivité de l’impôt. Cependant, ce système reste souvent moins avantageux que le prélèvement forfaitaire libératoire.

Les revenus soumis au système du quotient doivent être déclarés en case 0XX de la déclaration de revenus.

Cotisations CMU en France sur le 2ème Pilier Suisse

En plus de l’impôt sur le revenu, les résidents français affiliés à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou au CNTFS doivent également prendre en compte des cotisations supplémentaires lorsqu’ils perçoivent leur 2ème pilier suisse.

Impact de la prestation de libre passage sur les cotisations CMU

La prestation de libre passage du 2ème pilier, assimilée à une prestation de retraite en capital, entre dans le calcul des revenus utilisés pour déterminer le montant des cotisations à la CMU. Concrètement, cela signifie que ce capital est ajouté aux autres revenus pour fixer la cotisation, qui s’élève à 8 % des revenus nets, après déduction des charges admissibles et prise en compte des abattements.

Correction automatique par le CNTFS

Il est important de noter que le CNTFS (Caisse Nationale du Travailleur Frontalier Suisse) surveille de près les déclarations de revenus. Si vous omettez d’inclure la prestation de libre passage dans votre déclaration, le CNTFS corrigera automatiquement cette omission, ce qui signifie qu’il est inutile de tenter de dissimuler ces revenus.

Conséquences financières

Étant donné que la cotisation CMU est basée sur les revenus perçus deux ans auparavant, un retrait en capital du 2ème pilier effectué en 2022 entraînera une cotisation CMU élevée en 2024. Ce décalage de deux ans peut fortement impacter votre budget.

Alternatives pour réduire les cotisations

Pour éviter ou réduire cette charge supplémentaire, certains optent pour un changement de régime avant que les cotisations ne soient calculées. Par exemple, vous pourriez choisir de passer à la LAMal (assurance maladie suisse) ou de redevenir affilié au régime obligatoire de la sécurité sociale française en cas de chômage, d’emploi salarié en France, ou en tant que retraité avec plusieurs pensions (poly pensionné). Ces stratégies doivent être soigneusement considérées en fonction de votre situation personnelle.

Prélèvements Sociaux et CSG en France sur le 2ème Pilier Suisse

Lors du retrait anticipé de votre 2ème pilier suisse, si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale en France, vous serez soumis aux prélèvements sociaux en plus de l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Ces prélèvements sociaux s’appliquent dans les situations suivantes :

• Vous êtes au chômage.
• Vous êtes indépendant ou salarié en France.
• Vous percevez des retraites françaises lors du retrait anticipé de votre 2ème pilier.

Déclaration des revenus

Le montant brut de votre prestation de libre passage doit être déclaré dans les cases 8SA, 8SD, et 8SB de votre déclaration de revenus. L’imposition qui en découle est basée sur votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, c’est-à-dire deux ans avant l’année du retrait.

Taux des prélèvements sociaux

Le taux des prélèvements sociaux varie selon votre RFR :

• Taux standard : 9,1 %
• Taux réduits : 4,3 % ou 7,4 %, en fonction de votre RFR.

Pour bénéficier du taux réduit en 2021, votre RFR de 2019 ne devait pas dépasser 23 147 euros pour une personne seule, avec une majoration de 6 179 euros par demi-part supplémentaire.

Taux d’imposition global

La majorité des contribuables, dépassant ce seuil, seront soumis au taux maximal de 9,1 %. En conséquence, pour une personne “déménageant en France” et récupérant son 2ème pilier, le taux global d’imposition, incluant à la fois les charges sociales et l’impôt, s’élève à 15,85 %.

Cela souligne l’importance de bien planifier le moment et les modalités de retrait de votre 2ème pilier pour minimiser les impacts fiscaux et sociaux.

Imposition du 2ème Pilier en Cas de Retrait en Capital

Lors du retrait de votre 2ème pilier suisse sous forme de capital, voici comment l’imposition se décompose :

Imposition en Suisse

• Impôt Forfaitaire à la Source :
  • Vous devez payer un impôt forfaitaire à la source en Suisse sur le montant total perçu. Ce taux d’imposition est compris entre 4 % et 10 %, et il varie selon le canton et le montant du capital retiré.

Imposition en France

• Déclaration et Imposition en France :

  • Après avoir payé l’impôt suisse, vous devez déclarer la somme perçue auprès de l’administration fiscale française. En France, le capital retiré est soumis à un taux d’imposition global de 6,75 %. Ce taux est appliqué au montant brut du capital, avant déduction de l’impôt payé en Suisse.

• Demande de Remboursement :

  • Une fois l’impôt français acquitté, vous pouvez demander un remboursement de l’impôt suisse. Pour ce faire, vous devez vous adresser directement à l’administration fiscale suisse. Cette demande de remboursement est justifiée par le fait que la double imposition n’est pas autorisée.

Déclaration du Montant Brut

• Il est crucial de déclarer le montant brut de votre avoir, c’est-à-dire le montant total avant déduction de l’impôt suisse. Ce montant doit être converti en euros selon le taux de change en vigueur le jour du retrait, comme retenu par la Banque de France.

Ainsi, bien que l’impôt suisse soit payé à la source, la France procède également à une imposition spécifique, avec possibilité de remboursement partiel pour éviter la double imposition. Assurez-vous de bien suivre ces étapes pour gérer correctement les aspects fiscaux de votre retrait de 2ème pilier.

Imposition du 2ème Pilier en Cas de Retrait en Rente

Lorsque vous choisissez de retirer votre 2ème pilier suisse sous forme de rente, le montant est distribué mensuellement jusqu’à la fin de votre vie. Cette option a des implications fiscales spécifiques à considérer.

Imposition en France

• Rente Soumise à l’Impôt Français :

  • En tant que résident français, vous devrez déclarer et payer des impôts sur la rente suisse que vous percevez. Cette rente est intégralement soumise à l’impôt français, ce qui signifie que les revenus issus de cette rente seront taxés à 100 % selon les règles fiscales françaises.

• Prélèvements Sociaux :

  • Les retraités frontaliers polypensionnés doivent également s’acquitter de prélèvements sociaux. Actuellement, ce taux est de 9,1 % sur la pension suisse. Depuis 2016, les retraités frontaliers sont également assujettis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sur les revenus du patrimoine et les placements.
  • Depuis 2020, les retraités bénéficient d’une exonération partielle de la CSG et de la CRDS, ce qui permet de récupérer une partie des sommes versées, sous certaines conditions. Pour plus de détails, consultez notre article sur la CSG-CRDS.

• Conséquences en Cas de Décès :

  • En cas de décès, votre conjoint survivant pourra percevoir jusqu’à 60 % de la rente restante, selon les dispositions prévues par les règles suisses.

Impact sur votre Imposition

Le retrait en rente du 2ème pilier peut avoir un impact significatif sur votre imposition, en augmentant le montant total de vos revenus déclarés. Il est également important de suivre l’évolution du taux de change, car les fluctuations peuvent affecter le montant net de la rente que vous recevez.

Pour gérer au mieux ces aspects fiscaux et optimiser votre situation, il est recommandé de consulter un spécialiste. Suisselibrepassage.ch peut vous accompagner dans vos démarches pour maximiser les avantages fiscaux et vous assurer une retraite en toute sérénité. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.

FAQ : Imposition du 2ème Pilier Suisse en France

Comment est imposé le retrait en capital de mon 2ème pilier suisse en France ?

Lorsque vous retirez votre 2ème pilier suisse en capital, vous devez payer un impôt forfaitaire à la source en Suisse, dont le taux varie entre 4 % et 10 % en fonction du canton et du montant retiré. En France, vous devez ensuite déclarer le montant brut perçu. L’impôt français appliqué sera de 6,75 % du montant total avant déduction de l’impôt suisse. Vous pouvez demander un remboursement de l’impôt suisse auprès des autorités fiscales suisses une fois l’impôt français payé.

Quels sont les taux d’imposition pour un retrait en rente de mon 2ème pilier suisse ?

En cas de retrait en rente, vous percevez une rente mensuelle de votre 2ème pilier suisse. En tant que résident français, cette rente est entièrement soumise à l’impôt français. De plus, les retraités frontaliers paient 9,1 % de prélèvements sociaux sur cette rente. Depuis 2016, les retraités frontaliers sont également soumis à la CSG et à la CRDS sur les revenus du patrimoine, bien que depuis 2020, ils bénéficient d’une exonération partielle de ces contributions.

Comment les prélèvements sociaux impactent-ils ma pension suisse ?

Les prélèvements sociaux en France sur votre pension suisse comprennent un taux de 9,1 %. Depuis 2016, vous devez également payer la CSG et la CRDS. Depuis 2020, une exonération partielle est possible, vous permettant de récupérer une partie des contributions sous certaines conditions. Pour connaître les détails de cette exonération, consultez notre article dédié à la CSG-CRDS.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas le montant de mon 2ème pilier en France ?

Le montant de votre prestation de libre passage doit être déclaré dans les cases 8SA, 8SD, et 8SB de votre déclaration de revenus. Le CNTFS (Caisse Nationale du Travailleur Frontalier Suisse) corrige automatiquement les omissions, ce qui signifie qu’il est inutile de tenter de ne pas le déclarer. Les omissions seront rectifiées, et cela pourrait entraîner une augmentation des cotisations sociales dues.

Quelles sont les implications fiscales en cas de décès pour un retraité percevant une rente suisse ?

En cas de décès, votre conjoint survivant pourra percevoir jusqu’à 60 % de la rente restante. Il est important de planifier en conséquence pour garantir que votre conjoint puisse bénéficier des prestations restantes selon les règles établies.

Comment le taux de change affecte-t-il mon retrait en capital du 2ème pilier suisse ?

Le montant brut de votre capital doit être converti en euros au taux de change en vigueur le jour du retrait, tel que déterminé par la Banque de France. Les fluctuations du taux de change peuvent donc influencer le montant net que vous recevez. Il est important de suivre ces variations pour comprendre l’impact sur votre capital.

Quels conseils pouvez-vous donner pour optimiser la fiscalité de mon 2ème pilier suisse ?

Pour optimiser votre fiscalité, il est recommandé de :

• Consulter un expert fiscal : Un conseiller spécialisé peut vous aider à naviguer dans les complexités fiscales et à optimiser vos déclarations.
• Planifier le timing : Choisir le bon moment pour retirer ou convertir votre 2ème pilier peut réduire l’impact fiscal.
• Suivre les taux de change : Gardez un œil sur les fluctuations pour évaluer leur impact sur le montant net perçu.

Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter Suisselibrepassage.ch, qui peut vous aider à gérer ces aspects fiscaux de manière efficace et sereine.