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Bienvenue sur notre guide complet dédié au 3ème pilier frontalier, une stratégie financière essentielle pour optimiser votre avenir en Suisse.
En tant que résident frontalier, vous avez la possibilité de tirer parti d’avantages fiscaux uniques et de solutions adaptées pour sécuriser votre retraite tout en protégeant judicieusement votre patrimoine.
Découvrez dans le 3ème pilier une opportunité unique de construire votre épargne tout au long de votre carrière, visant à atténuer la diminution du niveau de vie à la retraite. Le site suisselibrepassage.ch analyse spécifiquement le contexte des Frontaliers et leur utilisation du 3ème pilier.
Résumé de l’article sur le 3ème Pilier Frontalier :
Avantages Fiscaux Limités : Les travailleurs frontaliers ne peuvent plus bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au 3ème pilier depuis le 1er janvier 2021.
Exception du Statut de Quasi-Résident : Toutefois, un travailleur frontalier peut regagner ces avantages en obtenant le statut de quasi-résident, sous certaines conditions.
Critères pour le Statut de Quasi-Résident :
Obligation de Déclaration : Même en l’absence d’imposition, le détenteur d’un 3ème pilier en Suisse doit déclarer ce compte dans la rubrique “comptes détenus à l’étranger” de sa déclaration de revenus en France.
Évolution Rapide des Réglementations : Les réglementations évoluent rapidement, et actuellement, seulement deux compagnies d’assurance proposent un 3ème pilier aux frontaliers.
Ouvrir son 3ème Pilier Frontalier : Notre équipe de conseillers certifiés AFA vous accompagne pour choisir le meilleur 3ème pilier frontalier ici
Il est important de comprendre la nature du 3ème pilier. Le système de retraite suisse, distinct du modèle français, repose sur le concept des “trois piliers”. Pour les frontaliers et les résidents suisses, l’adhésion aux 1er et 2e pilier est obligatoire, tandis que le 3e pilier demeure facultatif. Ce dernier représente une épargne complémentaire conçue pour préserver le niveau de vie à la retraite, offrant ainsi une flexibilité financière.
Oui, même avec les changements prévus en 2021, les frontaliers peuvent toujours ouvrir un 3ème pilier. Cependant, à partir de 2021, la déduction fiscale du 3ème pilier ne sera plus possible, sauf pour les frontaliers ayant le statut de quasi-résident (voir plus loin).
Le nombre de compagnies d’assurance proposant un 3ème pilier pour les frontaliers diminue progressivement (actuellement seulement deux le proposent). Se dirigera-t-on vers une réservation du 3ème pilier exclusivement aux résidents suisses ? Si le 3ème pilier est essentiel pour compléter votre retraite, il est conseillé de ne pas tarder à en souscrire un.
Note importante : Les frontaliers qui ont déjà souscrit un 3ème pilier conserveront leur contrat en 2021. Si vous ouvrez un 3ème pilier maintenant, les changements fiscaux ne vous obligeront en aucun cas à résilier votre contrat existant.
Il existe en effet que vous soyez résident ou frontalier, deux différents 3ème pilier, les voici :
La prévoyance individuelle liée (pilier 3a) constitue une réserve financière que vous pouvez constituer pendant votre vie active, en collaborant avec une banque ou une compagnie d’assurance. Elle offre un taux d’intérêt plus avantageux que le simple compte épargne, avec un montant de versement annuel plafonné. Pour les résidents suisses ou ceux obtenant le statut de quasi-résident genevois, des déductions fiscales sont envisageables. Les retraits en capital sont soumis à des conditions spécifiques, accompagnés d’une imposition unique basée sur vos revenus.
La prévoyance individuelle libre (pilier 3b), en revanche, peut englober divers actifs tels que des actions, des obligations, des fonds de placement, et même de l’immobilier. Bien que le montant annuel des versements soit également limité, vous avez la flexibilité de retirer votre capital à tout moment, sans imposition supplémentaire au moment du retrait. Il est néanmoins essentiel de déclarer annuellement le capital accumulé sur votre compte de prévoyance, avec une imposition annuelle correspondante.
Les avantages du 3ème pilier pour un frontalier vont au-delà de la simple déduction fiscale, offrant des solutions pertinentes dans le contexte actuel de retraite incertaine en France.
Comblement des Lacunes de Retraite : Les frontaliers bénéficient de la stabilité du système de retraite suisse, contrairement à l’incertitude croissante en France. Les 1er et 2ème piliers suisses garantissent 60% du dernier revenu, mais uniquement pour ceux ayant travaillé entièrement en Suisse. Un frontalier, ne recevant qu’une retraite suisse partielle, a des options pour combler ces lacunes.
Rachat de Cotisations 2ème Pilier : Les frontaliers peuvent racheter des années de cotisation au 2ème pilier pour optimiser leur pension.
Souscription au 3ème Pilier : Le 3ème pilier se présente comme une solution essentielle. Même si les frontaliers ne prévoient pas de faire toute leur carrière en Suisse, souscrire un 3ème pilier en tant qu’épargne individuelle offre une flexibilité précieuse.
Options en Cas de Départ de la Suisse : En quittant la Suisse, les frontaliers peuvent choisir de récupérer leur capital sous certaines conditions ou de maintenir le 3ème pilier actif depuis l’étranger, laissant la porte ouverte à une éventuelle reprise d’activité en Suisse.
Souplesse du 3ème Pilier Libre : Le 3ème pilier libre offre une flexibilité accrue par rapport au 3ème pilier lié, s’adaptant mieux à divers projets et circonstances.
Pour des conseils personnalisés sur les options de 3ème pilier qui correspondent le mieux à votre situation, n’hésitez pas à consulter notre équipe d’expert !
Le montant recommandé à verser sur le 3e pilier dépend de la catégorie spécifique à laquelle vous souscrivez :
3e Pilier A (Avec Avantages Fiscaux) : Pour maximiser les avantages fiscaux, les versements annuels sur le 3e pilier A sont limités à CHF 6’883.- par personne, indépendamment du nombre de 3es piliers détenus par le titulaire. Les versements sont flexibles, variant de CHF 0.- à CHF 6’883.- par an. Il est recommandé de discuter avec notre équipe pour déterminer le montant optimal en fonction de vos objectifs financiers et de votre capacité d’épargne cependant le montant moyen est de 250.- CHF.
3e Pilier B (Sans Limite de Versement) : Contrairement au 3e pilier A, le 3e pilier B n’a pas de limite de versement spécifique. Le montant à verser dépend entièrement des objectifs financiers personnels du titulaire et de ses capacités d’épargne. Notre conseiller certifié AFA peut vous guider pour choisir la solution la plus adaptée à vos projets de vie, étant donné la souplesse offerte par le 3e pilier B.
En résumé, pour le 3e pilier A, respectez la limite fiscale annuelle, tandis que pour le 3e pilier B, le montant recommandé dépendra de vos objectifs financiers personnels. Consultez votre conseiller bancaire pour une recommandation personnalisée.
Pour l’année 2024, l’Office fédéral des assurances sociales établit les montants maximums du pilier 3a selon les règles suivantes :
Personnes Actives avec Caisse de Pension : Les individus actifs bénéficiant d’une caisse de pension peuvent verser jusqu’à un montant maximum de 7 056 CHF sur leur pilier 3a.
Personnes Actives sans Caisse de Pension : Les personnes actives sans caisse de pension peuvent verser jusqu’à 20% de leur revenu net provenant d’une activité lucrative, plafonné à un maximum de 35 280 CHF, sur leur pilier 3a.
Ces règles offrent une guidance claire aux contributeurs du pilier 3a, permettant une planification financière en fonction de leur situation professionnelle spécifique.
Depuis le 1er janvier 2021, les travailleurs frontaliers ne peuvent plus déduire librement un 3ème pilier, perdant ainsi l’avantage de déduire fiscalement leurs versements pour réduire leurs impôts annuels. Toutefois, une exception existe : en obtenant le statut de quasi-résident, un frontalier peut à nouveau profiter des avantages du 3ème pilier. Il est important de noter que l’obtention de ce statut est soumise à des règles strictes qui se durcissent d’année en année.
Puis-je bénéficier du statut de quasi-résident TOU ? Pour accéder au statut de quasi-résident suisse (TOU), il est impératif que 90% des revenus mondiaux du foyer soient imposés en Suisse. Cela exclut de nombreux frontaliers dont le conjoint travaille en France. Il est essentiel de souligner que les revenus ne se limitent pas aux salaires, mais englobent également d’autres sources comme les revenus locatifs ou de placements divers. Dans la région de Suisse Romande, seuls les cantons de Genève et de Fribourg accordent ce statut, les autres cantons ne relevant pas de l’imposition à la source.
Si vous remplissez les critères pour être considéré comme quasi-résident, la demande de rectification doit être effectuée avant le 15 mars de l’année suivant la période concernée.
Les réglementations pour les frontaliers évoluent rapidement, et actuellement, seules deux compagnies d’assurance proposent encore un 3ème pilier pour les frontaliers. Cependant, la tendance laisse présager que le 3ème pilier pourrait bientôt être réservé exclusivement aux résidents suisses. Ne tardez pas à nous contacter pour comparer les offres de 3ème pilier adaptées aux frontaliers, car la situation peut évoluer rapidement.
Le retrait du 3ème pilier lié en Suisse est soumis à des conditions spécifiques régies par la Confédération suisse. Voici quelques situations dans lesquelles vous pouvez retirer votre 3ème pilier :
Retrait Anticipé avant l’Âge de la Retraite : Vous pouvez retirer votre 3ème pilier 5 ans avant l’âge de la retraite, soit à 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
Acquisition ou Construction d’un Logement : Vous avez la possibilité d’utiliser votre épargne du 3ème pilier partiellement ou totalement pour acquérir ou construire un logement, à condition qu’il s’agisse de votre résidence principale.
Achat de Parts d’un Logement ou Remboursement d’Hypothèque : Vous pouvez utiliser votre avoir du 3ème pilier pour acheter des parts d’un logement ou rembourser une hypothèque.
Départ de la Suisse : En cas de départ de la Suisse, vous pouvez utiliser votre épargne, mais soyez conscient que des impôts seront applicables lors du retrait.
Devenir Travailleur Indépendant : Vous avez la possibilité de bénéficier de la totalité de votre 3ème pilier A si vous décidez de devenir travailleur indépendant.
Invalidité : En cas d’invalidité, vous pouvez retirer votre argent si vous recevez une rente d’invalidité du 1er pilier (AI, Assurance Invalidité), pour autant que l’invalidité ne soit pas couverte par celui-ci.
Rachat d’Années de 2ème Pilier : Si vous avez commencé à travailler en Suisse tardivement ou en cas d’arrêt maladie prolongé, vous pouvez racheter des années de cotisation au 2ème pilier avec les fonds du 3ème pilier.
Il est important de noter que ces possibilités de retrait sont conditionnelles et soumises à des règles spécifiques. Il est recommandé de consulter un conseiller financier pour obtenir des informations précises en fonction de votre situation individuelle.
Effectivement, pour un contribuable français détenteur d’un 3e pilier en Suisse, il est important de noter les points suivants :
Pas d’Avantage Fiscal en France : Le contribuable français ne bénéficiera d’aucun avantage fiscal en France pour les versements effectués sur son 3e pilier en Suisse. Les déductions fiscales qui peuvent être applicables en Suisse ne s’appliquent pas en France.
Déclaration Obligatoire dans la Rubrique “Comptes Détenus à l’Étranger” : Même si aucun impôt ne découle des versements sur le 3e pilier en Suisse, le contribuable français est tenu de déclarer ce compte dans sa déclaration de revenus, généralement dans la rubrique spécifique dédiée aux “Comptes Détenus à l’Étranger”. Cela fait partie des obligations de transparence fiscale visant à éviter la fraude et l’évasion fiscales.
Il est fortement recommandé que le contribuable français se conforme aux obligations fiscales en vigueur et déclare tous les comptes détenus à l’étranger dans sa déclaration de revenus. Les règles fiscales peuvent évoluer, il est donc conseillé de consulter un professionnel fiscal pour des conseils adaptés à la situation spécifique du contribuable.
Pour souscrire à un 3e pilier en Suisse, les clients ont la possibilité de choisir entre un organisme bancaire ou un assureur. Voici comment souscrire à un 3e pilier, voici les 6 étapes en 2024 :
Choix de l’Organisme : Les clients peuvent choisir entre une banque ou un assureur pour souscrire à leur 3e pilier. Cette décision peut être basée sur divers facteurs tels que les services offerts, les frais associés et les performances des investissements proposés.
Prise de Rendez-vous : Les clients intéressés peuvent prendre rendez-vous avec un conseiller de la banque ou de l’assurance.
Entretien Personnel : Lors du rendez-vous, que ce soit en personne dans une agence ou à distance, les conseillers détaillent les modalités du contrat de 3e pilier avec les clients. Cet entretien permet de comprendre les besoins financiers spécifiques de chaque client.
Analyse de la Situation : Les conseillers effectuent une analyse approfondie de la situation financière du client. Cela inclut la détermination du montant à investir, le choix entre le 3e pilier A ou B, et d’autres considérations liées aux objectifs financiers.
Proposition de Solutions Adaptées : Suite à l’analyse, les conseillers proposent aux clients la solution de 3e pilier la plus adaptée à leur situation. Cela peut inclure des conseils sur les investissements, les avantages fiscaux, et d’autres aspects pertinents.
Signature du Contrat : Si le client est satisfait de la proposition, il peut procéder à la signature du contrat de 3e pilier. Les détails spécifiques du contrat, y compris les modalités de versement et d’investissement, sont généralement précisés à ce stade.
Il est important de noter que les démarches peuvent légèrement varier d’une institution à l’autre, mais ce processus général est représentatif de la manière dont les clients peuvent souscrire à un 3e pilier en Suisse.
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