Effectuer un retrait de capital depuis un compte de libre passage déclenche une imposition spécifique, aussi bien en Suisse qu’en France. Pour les frontaliers, cette opération peut être très coûteuse si elle est mal anticipée. Il est donc essentiel de bien comprendre où et comment vous serez imposé, et de mettre en place une stratégie fiscale personnalisée.
Imposition en Suisse : un impôt à la source selon le canton
Lors du retrait de votre 2e pilier (même via un compte de libre passage), la Suisse prélève un impôt à la source, directement au moment du versement. Le montant de cet impôt dépend du canton où est domiciliée la fondation dans laquelle est logé votre avoir.
Certains cantons, comme Schwyz, Nidwald ou Zoug, pratiquent des taux d’imposition très faibles, inférieurs à 5 %, tandis que d’autres, comme Genève ou Vaud, appliquent des taux plus élevés pouvant atteindre ou dépasser 10 %.
En tant que frontalier, vous avez souvent la possibilité de récupérer cet impôt suisse, à condition de :
Résider en France,
Déclarer correctement le retrait,
Et déposer une demande de remboursement auprès des autorités cantonales, en application de la convention fiscale franco-suisse.
Le choix du canton est donc stratégique, et peut représenter plusieurs milliers de francs d’économies nettes sur un capital important.
Imposition en France : deux méthodes selon votre situation
Le retrait du 2e pilier libre passage est ensuite imposé en France. Pour un frontalier, deux situations sont possibles, selon votre affiliation au régime de sécurité sociale.
a) Vous êtes affilié à la CMU ou LAMal (non affilié à la Sécurité sociale française)
Dans ce cas, vous êtes éligible au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Taux fixe : 7,5 %, après un abattement de 10 % sur le montant retiré.
Pas de CSG/CRDS, car vous n’êtes pas rattaché à la Sécurité sociale française.
Exemple : pour un retrait de 100 000 €
✅ Cette méthode est la plus avantageuse fiscalement pour la majorité des frontaliers.
b) Vous êtes affilié à la Sécurité sociale française (Chomage, employé en france ou retraite FR activée)
Vous ne pouvez bénéficier du PFL (sauf si vous fractionné le capital et retirer la part surobligatoire). Le retrait fractionné est alors considéré comme un revenu exceptionnel, imposé selon le système du quotient.
Le montant du capital est réparti fictivement sur 4 ans pour calculer un taux moyen d’imposition.
En plus, vous êtes redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA) à 9,1 %.
Exemple : pour un retrait de 100 000 €, l’impôt total (impôt + CSG) peut facilement atteindre 15 000 à 20 000 €, voire davantage si vous avez déjà un revenu imposable élevé.
Quel impact fiscal selon votre régime d’affiliation ?
L’affiliation à un régime de santé joue un rôle central dans l’optimisation fiscale de votre retrait du 2e pilier FRONTALIER :
Frontalier à la CMU ou LAMal suisse (retrait une seul fois ou EPL) : vous profitez du PFL à 7,5 % avec abattement de 10 %, sans CSG/CRDS. C’est généralement la solution la plus avantageuse.
- Affilié à la Sécurité sociale française (retrait une seul fois ou EPL) : vous profitez du PFL à 7,5 % avec abattement de 10 %, avec CSG/CRDS. C’est une imposition à hauteur de 15,85%.
Affilié à la Sécurité sociale française (retrait fractionné) : vous êtes imposé selon le quotient, avec application obligatoire de la CSG/CRDS, ce qui peut entraîner un taux effectif compris entre 15 % et 20 %.
Résidence hors UE ou autre pays : la fiscalité dépendra des conventions fiscales internationales. Parfois, l’impôt suisse prélevé est définitif et non remboursable, ce qui rend le choix du canton encore plus important.
Pourquoi une étude fiscale est indispensable avant de retirer son 2e pilier ?
Chaque situation est unique. Le montant de votre capital, votre résidence fiscale, votre affiliation santé et le canton de domiciliation de votre compte influencent fortement la fiscalité finale.
Avec nos experts, nous réalisons une étude fiscale complète avant chaque retrait de compte de libre passage, incluant :
Un comparatif détaillé entre les deux méthodes d’imposition (quotient vs PFL),
Une simulation personnalisée des impôts à payer selon votre situation,
Le choix du canton le plus avantageux selon le type de fondation,
L’accompagnement administratif pour la demande de remboursement de l’impôt suisse.
L’objectif est clair : vous aider à récupérer le maximum de votre capital net, sans mauvaise surprise fiscale.