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Le canton de Genève se distingue par ses règles fiscales uniques. Si vous travaillez en Suisse mais résidez à l’étranger, le statut de quasi-résident genevois vous accorde des avantages fiscaux équivalents à ceux des résidents suisses. Découvrez dans ce guide les nombreux avantages de cette situation, particulièrement pertinents pour les travailleurs frontaliers.
Explorez les opportunités fiscales et simplifiez votre compréhension du processus.
Suivez le guide pour optimiser votre statut fiscal en tant que quasi-résident genevois.
Le statut de quasi-résident offre à un contribuable résidant à l’étranger et soumis à l’impôt à la source la possibilité de déduire ses frais de manière effective dans sa déclaration d’impôt suisse.
Les travailleurs frontaliers, soumis à l’impôt à la source en Suisse, peuvent bénéficier du statut de quasi-résident pour effectuer une déclaration d’impôt en Suisse de manière similaire à un contribuable résident suisse.
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) autorise les contribuables imposés à la source à remplir une déclaration d’impôt l’année suivante, leur permettant de faire valoir des frais effectifs ou des déductions supplémentaires.
Cette déclaration d’impôt est traitée comme une taxation classique, intervenant après le prélèvement de l’impôt à la source, d’où son appellation de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU).
Le statut de quasi-résident permet de solliciter la taxation ordinaire ultérieure mentionnée précédemment. Une fois la demande acceptée par l’administration fiscale, le contribuable peut remplir une déclaration d’impôt lui permettant de déduire ses frais effectifs ainsi que d’autres déductions.
Le statut quasi-résident permet de déduire de nombreux frais mais il est quand meme important de faire une simulation afin de ne pas se trouver dans une situation compliquée.
La TOU offre au contribuable la possibilité de déduire ses frais dans sa déclaration d’impôt suisse, à l’instar de tout résident suisse.
L’avantage significatif du statut de quasi-résident réside dans la possibilité de déduire les frais effectifs grâce à un forfait de déduction intégré dans le taux d’impôt à la source.
Pour le travailleur frontalier assujetti à l’imposition à la source, ce statut peut se révéler extrêmement avantageux, lui permettant de bénéficier de déductions fiscales comparables à celles d’un résident suisse soumis à une imposition traditionnelle.
Cependant, il est impératif d’évaluer la situation afin de déterminer si le statut de quasi-résident offre un avantage économique réel pour le travailleur frontalier. En fonction des frais déductibles, des revenus et de la fortune personnelle, il se peut que ce statut ne soit pas aussi avantageux qu’il le paraît initialement. Il est crucial de ne pas négliger le fait qu’une déclaration d’impôt ordinaire en Suisse expose le contribuable à l’impôt sur la fortune et à la valeur locative des biens immobiliers qu’il possède.
Tous ces éléments doivent être pris en considération lors de la demande du statut de quasi-résident et nécessitent une réflexion approfondie, car ce choix est irréversible.
En cas de doute, il est recommandé de recourir à l’expertise d’un professionnel pour bénéficier d’un soutien dans la prise de décision et s’assurer de tirer pleinement parti des avantages liés au statut de quasi-résident.
Pour être éligible au statut de quasi-résident à Genève, les frontaliers doivent respecter la règle des 90%.
Cela signifie qu’ils doivent être imposés en Suisse sur au moins 90% de leurs revenus bruts mondiaux, y compris ceux de leur conjoint, au cours de l’année fiscale.
Les demandes de Taxation Ordinaire Ultérieure (statut quasi-résident) peuvent être soumises à l’administration fiscale cantonale par écrit conformément à l’article 12 alinéa 1 du Règlement d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (RISP).
Il est important de noter que la période fiscale déterminante pour le calcul des 90% de revenus bruts imposés en Suisse est l’année civile. En cas de déménagement en cours d’année, l’ensemble des revenus bruts perçus durant l’année civile doit être pris en compte pour le calcul des 90%, conformément à l’article 12 alinéa 2 du RISP.
L’impact du télétravail sur l’éligibilité au statut de quasi-résident est également à considérer. Depuis le 1er janvier 2023, un accord bilatéral spécifique au télétravail entre la France et la Suisse est en vigueur. Le télétravail jusqu’à 40% du temps de travail annuel est admis sans altérer l’attribution de l’impôt sur le revenu des activités salariales pour les frontaliers. Cependant, dépasser ce seuil pourrait compromettre l’éligibilité au statut de quasi-résident, car cela pourrait affecter le respect de la condition des 90% de revenus imposés en Suisse. Une planification méticuleuse du télétravail est donc essentielle pour maintenir l’éligibilité au statut de quasi-résident.
Pour obtenir le statut de quasi-résident à Genève, vous devez remplir les conditions suivantes, en vigueur depuis 2021 :
Revenus Imposables en Suisse : Vous devez avoir au moins 90% de vos revenus bruts imposés en Suisse. Pour déterminer si vous remplissez ces conditions, vous devez :
Formulaire de Détermination du Statut : Une fois ces informations collectées, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur le site de l’État de Genève pour déterminer votre statut de quasi-résident.
Calcul sur le Foyer Fiscal : Il est important de noter que le calcul se fait sur le foyer fiscal, ce qui signifie que vous ne pouvez pas prétendre au statut de quasi-résident si :
Démarches :
Renouvellement Annuel :
Adresse Permanente en Suisse :
Les frais effectifs, déductibles des impôts à Genève, englobent diverses dépenses, notamment :
Frais Professionnels : Tels que les repas, les frais kilométriques, les coûts de formation.
Frais de Garde d’Enfant et Pensions Alimentaires Versées : Les dépenses liées à la garde d’enfants et les pensions alimentaires versées peuvent être déduites.
Cotisations à l’Assurance Maladie : Les montants versés pour les cotisations à l’assurance maladie sont pris en compte.
Intérêts d’Emprunt : Pour une résidence principale ou secondaire, ainsi que pour tout autre type d’emprunt.
Travaux de l’Habitation : Les dépenses liées aux travaux de l’habitation principale ou secondaire sont incluses.
Rachats de Cotisations du 2e Pilier (Prévoyance) : Les rachats de cotisations LPP, liées à la prévoyance, peuvent être déduits.
Cotisations de 3ème Pilier A et B : Les cotisations au 3ème pilier frontalier, une forme d’épargne-retraite individuelle, sont également prises en considération.
Ces éléments constituent des exemples de frais effectifs qui peuvent être déduits lors de la déclaration d’impôt à Genève, contribuant ainsi à optimiser la situation fiscale du contribuable. Il est toujours recommandé de consulter les règlements fiscaux en vigueur et, si nécessaire, de solliciter l’avis d’un professionnel pour garantir une application correcte des déductions.
Pour déterminer si le choix d’opter pour le statut de quasi-résident est avantageux dans votre situation, il est crucial d’effectuer une analyse détaillée des frais que vous pouvez réellement déduire. Voici quelques points à considérer dans cette évaluation :
Analyse des Frais Déductibles : Examinez attentivement les frais effectifs que vous pouvez déduire, tels que les frais professionnels, les frais de garde d’enfant, les intérêts d’emprunt, etc. Comparez ces déductions potentielles avec les coûts liés au processus de demande et aux obligations fiscales du statut de quasi-résident.
Évaluation de la Fortune Personnelle : Considérez votre fortune personnelle, notamment si vous détenez des biens immobiliers. Opter pour une déclaration d’impôt ordinaire en Suisse peut entraîner l’imposition de la fortune et de la valeur locative des biens immobiliers que vous possédez.
Réversibilité de la Décision : Gardez à l’esprit que le choix du statut de quasi-résident est irréversible. Une fois la décision prise, vous ne pourrez pas revenir en arrière. Pesez les avantages potentiels par rapport à la stabilité de votre situation financière et personnelle à long terme.
Expertise Professionnelle : Si nécessaire, n’hésitez pas à consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés basés sur votre situation spécifique. Un professionnel peut vous aider à comprendre pleinement les implications fiscales et à prendre une décision éclairée.
En résumé, prendre le statut de quasi-résident à Genève est une décision complexe qui nécessite une évaluation approfondie de votre situation financière et personnelle. Avant de prendre une décision, assurez-vous de bien comprendre les avantages et les inconvénients, en tenant compte de l’irréversibilité de ce choix.
Qu’est-ce que le statut de quasi-résident à Genève ?
Le statut de quasi-résident est une situation fiscale spécifique à Genève qui permet à un contribuable résidant à l’étranger, mais travaillant en Suisse, de bénéficier de certains avantages fiscaux similaires à ceux des résidents suisses.
Quelles sont les conditions pour obtenir le statut de quasi-résident ?
Pour être éligible, vous devez avoir au moins 90% de vos revenus bruts imposés en Suisse. Il est essentiel de respecter cette règle des 90% pour prétendre à ce statut.
Quels sont les avantages du statut de quasi-résident ?
Le statut de quasi-résident offre la possibilité de déduire des frais effectifs, tels que les frais professionnels, les intérêts d’emprunt, les frais de garde d’enfant, etc., de la déclaration d’impôt suisse. Cela peut entraîner une réduction significative de la charge fiscale.
Comment savoir si le choix du statut de quasi-résident est intéressant dans ma situation ?
Il est recommandé de réaliser une analyse approfondie des frais déductibles et de considérer votre situation financière globale, y compris votre fortune personnelle. Pesez les avantages potentiels par rapport aux obligations et aux coûts associés à ce statut.
La décision d’opter pour le statut de quasi-résident est-elle réversible ?
Non, la décision est irréversible. Une fois que vous avez choisi le statut de quasi-résident, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Il est donc crucial de prendre cette décision de manière réfléchie.
Comment demander le statut de quasi-résident à Genève ?
La demande doit être faite via un formulaire de demande de rectification de l’impôt à la source DRIS/TOU. Vous pouvez soumettre la demande en ligne sur le site de l’État de Genève ou par courrier à l’administration fiscale du canton.
Dois-je renouveler ma demande de TOU chaque année ?
Oui, la demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) pour le statut de quasi-résident doit être renouvelée chaque année pour l’année fiscale suivante.
Quels sont les types de frais effectifs déductibles ?
Les frais déductibles incluent les frais professionnels, les frais de garde d’enfant, les cotisations à l’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, les travaux de l’habitation, les rachats de cotisations du 2e pilier, et les cotisations de 3e pilier A, entre autres.
L’accord bilatéral sur le télétravail affecte-t-il l’éligibilité au statut de quasi-résident ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, un accord bilatéral spécifique au télétravail entre la France et la Suisse peut avoir des implications sur l’éligibilité au statut de quasi-résident. Il est important de planifier méticuleusement le télétravail pour maintenir cette éligibilité.
Puis-je bénéficier de l’expertise d’un professionnel pour prendre cette décision ?
Oui, il est fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés basés sur votre situation particulière et garantir une prise de décision éclairée.
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