Annuellement, généralement au cours du premier trimestre, les travailleurs affiliés au deuxième pilier de prévoyance reçoivent un document administratif essentiel, le certificat LPP. Il s’agit d’une pièce maîtresse que tous les bénéficiaires doivent être en mesure de comprendre. Les explications suivantes vous guideront de manière claire à travers l’ensemble des informations, en mettant particulièrement l’accent sur les montants mentionnés.

Découvrez nos clarifications détaillées concernant le certificat LPP, segment par segment.

Résumé de larticle sur le certificat LPP :

• Document annuel de la caisse de pension, détaillant la prévoyance professionnelle.
• Estimation basse/haute de l’avoir prévoyance, impact du taux de conversion, retraite anticipée.
• Prélèvements mensuels de cotisations, importance de la part surobligatoire.
• Rentes et capitaux épargnés, rentes en cas d’invalidité, décès.
• Nombre de parts rachetables, montant total pour retrait anticipé, par exemple, achat immobilier avec retrait EPL.
• Montant disponible du retrait du 2ème Pilier

Qu’est ce que la LPP ?

La LPP, ou Loi sur la Prévoyance Professionnelle, régit votre prévoyance professionnelle. Lorsqu’un entrepreneur engage des employés, il est tenu de s’affilier à une caisse de pension afin de garantir leurs cotisations LPP en vue de la retraite.

En d’autres termes, en tant qu’employé, une partie de votre revenu est dédiée à votre deuxième pilier, avec une portion des cotisations provenant de l’employeur et l’autre retranchée de votre salaire. Ces fonds sont transférés sur le compte d’une caisse de pension, qui sert également d’assurance en cas d’invalidité ou de décès.

Les conditions minimales sont définies par la loi et évoluent avec le temps. L’employeur a la possibilité d’offrir des avantages sociaux en versant un pourcentage supérieur, par exemple.

C’est quoi le certificat LPP ?

Un certificat LPP, ou certificat de prévoyance professionnelle, est un document exhaustif émis par le fonds de pension d’un employé. Annuellement, la caisse de prévoyance élabore ce document dans le but d’informer les cotisants sur l’évolution de leurs garanties. Il offre également une analyse détaillée des prestations liées au deuxième pilier de la prévoyance retraite.

La prévoyance retraite, complémentaire à l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), résulte de cotisations comprenant des contributions tant de l’employeur que de l’employé. La part de l’employé est régulièrement déduite de son salaire, et le taux de cotisation est déterminé par la caisse de prévoyance, s’appliquant au salaire assuré.

En outre, l’employeur a la possibilité de verser une contribution excédentaire au-delà du montant requis. Une lecture approfondie du certificat LPP facilite la compréhension des notions telles que le salaire assuré et la part surobligatoire. Par ailleurs, quels éléments sont inclus dans le certificat LPP ?

Quels informations contient mon certificat LPP ?

Les certificats de prévoyance émis par différentes caisses de pension peuvent présenter des variations importantes. Cependant, le modèle de certificat ainsi que les explications fournies permettent de comprendre les données qui devraient également figurer sur votre certificat. Ces informations incluent la signification des différentes rubriques et les points auxquels il convient de prêter attention.

Voici quelques éléments clés à considérer :

• Âge minimal de la retraite selon la LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) : 58 ans.

• Prévoyance obligatoire selon la LPP : Elle s’applique aux salariés dont le salaire annuel est compris entre le «seuil d’accès» de 21’510 francs et un maximum de 86’040 francs.

• Déduction de coordination : Ce montant, actuellement en 2023 de 25’095 francs, est soustrait du revenu annuel pour déterminer le salaire assuré. Ce dernier varie entre 3’585 francs au minimum et 60’945 francs au maximum.

• Prévoyance surobligatoire : C’est la portion du salaire qui excède 86’040 francs par an. Selon le règlement de la caisse de pension, il peut également être possible de couvrir un salaire annuel inférieur à 21’510 francs.

• Taux d’intérêt minimal : Il s’applique à l’avoir de vieillesse de la prévoyance obligatoire (1% en 2021). Chaque caisse de pension définit son propre taux d’intérêt pour la prévoyance surobligatoire.

• Taux d’intérêt technique : Utilisé par la caisse de pension pour estimer le rendement futur du capital retraite. Un taux d’intérêt technique plus bas peut entraîner des intérêts et des intérêts composés moindres, et donc généralement une rente plus basse.

• Taux de conversion : Il constitue la base du calcul de la rente de la caisse de pension. Pour la prévoyance obligatoire, il est de 6,8% lors de la retraite ordinaire. Chaque caisse de pension définit son propre taux de conversion pour la prévoyance surobligatoire.

• Retrait de l’avoir de la caisse de pension : Vous devez décider si vous souhaitez recevoir votre avoir de caisse de pension sous forme de rente, de capital, ou une combinaison des deux (rentre pour les besoins de base, capital pour des dépenses extraordinaires).

Vos informations personnelles 

Le certificat est spécifiquement conçu pour vous et comporte vos informations personnelles situées en haut du document. En plus de votre nom, prénom, et adresse, vous y trouverez votre numéro d’assuré, numéro d’AVS, ainsi que la date à laquelle vous avez adhéré à la caisse de pension concernée. Ces détails individuels visent à assurer une identification précise et une communication ciblée liée à votre situation en matière de prévoyance professionnelle.

Votre salaire, salaire assuré cotisations LPP

Après avoir rappelé votre revenu annuel brut, qui est probablement déjà familier, le premier mystère de votre certificat de prévoyance se dévoile : le montant de coordination.

Qu’est-ce que le montant de coordination ? C’est la somme qui ne relève pas de l’assurance du deuxième pilier. Pourquoi ? Parce qu’elle est déjà couverte par le premier pilier, l’AVS.

En termes légaux, la caisse de pension peut déduire jusqu’à 25 095 CHF par an (en 2023). Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la prévoyance professionnelle, cette déduction de coordination ne sera plus un montant fixe, mais plutôt un pourcentage du salaire AVS. Par exemple, si votre salaire brut est de CHF 70’000, la déduction de coordination serait de CHF 60’000 x 20% = CHF 14’000, et votre salaire assuré serait alors de CHF 56’000.

Ce montant est spécifié sur votre certificat car votre employeur peut réduire, voire complètement compenser, cette déduction.

Prenons un exemple concret : Si votre salaire brut est de 110 000 CHF et que votre caisse de pension déduit le maximum légal, votre assurance couvre jusqu’à 84 905 CHF.

Si votre employeur couvre un montant supplémentaire de 10 000 CHF, votre revenu brut est alors assuré jusqu’à concurrence de 94 905 CHF. Et ainsi de suite…

En somme, votre salaire brut moins le montant de coordination, plus la participation éventuelle de votre employeur, équivaut au salaire assuré par votre prévoyance professionnelle.

Vos prestations LPP à la retraite 

La première section de cette partie du certificat présente une estimation de l’avoir prévoyance que vous pourriez potentiellement accumuler au moment de la retraite. Cette estimation repose sur deux montants, à savoir une estimation basse et une estimation haute.

Veuillez noter que le montant intitulé “dont part LPP” correspond à la part obligatoire du montant minimum exigé par la loi. À droite de cette valeur, vous trouverez le montant total, qui prend en compte la part surobligatoire en plus de la part obligatoire. La différence entre ces deux montants peut varier en fonction du plan choisi par votre employeur.

Le certificat inclut également les taux de conversion de la rente de vieillesse, essentiels pour estimer la rente résultant de votre capital. Le taux de 6,8% en 2023 est une référence importante, étant à la fois sensible et encadré par la loi. Cependant, il convient de noter que le gouvernement suisse manifeste une volonté de faire diminuer ce taux.

Une projection en cas de retraite anticipée est également envisagée par certaines institutions, permettant d’estimer votre rente en fonction de votre âge. Certains salariés peuvent prendre leur retraite de manière anticipée, à partir de l’âge minimum de 58 ans. Il est important de noter que plus la retraite intervient tôt, plus la rente est susceptible de diminuer.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cotisations LPP et sur la manière d’optimiser votre capital dans le deuxième pilier, un formulaire est disponible pour vous mettre en contact direct avec un professionnel du LPP. Si vous préférez ne pas contacter un conseiller, nous vous invitons à poursuivre votre lecture ci-dessous.

Votre plan de cotisation LPP

Le plan de cotisation constitue un élément essentiel pour la constitution de votre épargne retraite, avec des prélèvements mensuels de cotisations salariales et patronales effectués par la caisse de pension. Si l’employeur est tenu de respecter un montant minimum légal, la cotisation de l’assuré est automatiquement déduite de son salaire.

Comme mentionné précédemment, la part surobligatoire garantit des conditions d’assurance plus avantageuses. Cette composante permet à l’employeur, par exemple, d’améliorer votre capital vieillesse même si vous travaillez à temps partiel. La révision de la couverture de l’employeur offre également une protection financière accrue en cas d’invalidité.

Combien vous avez sur votre 2ème pilier 

La dernière section de votre certificat LPP revêt une importance particulière, portant sur l’état des comptes de votre 2ème pilier

Épargne : Dans cette section, la distinction claire entre la part obligatoire des cotisations LPP et la part totale est établie. Globalement, cette partie permet principalement d’établir un bilan du capital que vous avez accumulé entre le 1er janvier et le 31 décembre. Une autre information cruciale concerne la part surobligatoire : en soustrayant la part LPP du total, vous pouvez déterminer le montant de cette part surobligatoire, une donnée précieuse, notamment si vous envisagez de quitter la Suisse. Dans ce cas, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste, en particulier en ce qui concerne le compte de libre passage.

Taux d’intérêt pour l’année concernée : Cette sous-section de votre certificat LPP représente simplement le montant disponible pour l’encouragement à la propriété du logement. Ce chiffre concerne les avoirs disponibles jusqu’à 50 ans dans le cas d’un versement anticipé. En effet, après cet âge, ce point n’est plus pris en compte. Le taux technique LPP est de 1% en 2023 et 1,25% pour 2024.

Vos prestations invalidité et décès LPP

Les chiffres présentés dans cette section représentent les prévisions en cas de décès ou d’invalidité. En cas d’invalidité, le salarié ayant souscrit à la prévoyance professionnelle peut recevoir jusqu’à 40% de son salaire assuré. Cette rente d’invalidité a donc la priorité sur les prestations, contrairement à la rente décès, qui est généralement plus faible et soumise à des cotisations.

Rentes d’invalidité et de décès :

La prévoyance professionnelle couvre également l’assurance contre les risques de la vie. En cas d’invalidité, une rente annuelle est versée à l’assuré déclaré invalide à 70% après le délai d’attente. Le montant de la couverture dépend du degré d’invalidité et est spécifié dans le certificat LPP. En cas de décès avant la retraite, le bénéficiaire peut recevoir une rente annuelle, dont les détails exacts sont mentionnés dans le contrat de prévoyance et également indiqués dans le certificat LPP.

Rente d’invalidité temporaire :

En cas d’atteinte à la santé, l’assuré peut bénéficier d’une rente d’invalidité temporaire jusqu’à la reprise de ses fonctions. Toutefois, ce droit cesse à partir de l’âge de 65 ans. La caisse de pension couvre les contributions d’épargne de l’assuré et de l’employeur pendant la période d’arrêt du travail, estimées en fonction du salaire assuré avant la reconnaissance de l’invalidité.

Si le plan de prévoyance le prévoit, les enfants de l’assuré invalide peuvent également percevoir une rente jusqu’à l’âge de 18 ans, exceptionnellement prolongé à 25 ans si l’enfant poursuit ses études.

Rente de conjoint :

Le conjoint de l’assuré peut recevoir une rente en cas de décès de ce dernier. Bien que désignée comme une rente de conjoint, l’assuré peut accorder ce droit à son partenaire, sous réserve que le bénéficiaire ait partagé le même foyer pendant au moins 5 ans avant le décès. Le montant de la rente de conjoint, spécifié dans le certificat LPP, peut atteindre jusqu’à 45% du dernier salaire de l’assuré et peut varier en fonction de la caisse de retraite.

Vos informations complémentaires 

Enfin, cette dernière section vous informe sur le nombre de parts que vous pouvez racheter cette année. Elle précise également le montant total disponible si vous deviez retirer votre deuxième pilier avant la retraite, par exemple, pour un achat immobilier grâce au retrait EPL (Encouragement à la propriété du logement).

En conclusion, la prévoyance nécessite une vision claire. Nous avons exploré la manière de décrypter votre certificat LPP, vous permettant de connaître le montant que vous pouvez retirer, la part de votre revenu assurée par votre deuxième pilier, ainsi que l’évolution de vos rentes.

Remarque importante : La loi sur la prévoyance professionnelle est sur le point de changer. Le parlement a adopté le 17 mars 2023 une nouvelle réforme qui remaniera grandement les règles encore applicables fin 2023. Il est donc important de rester informé sur ces changements à venir.

FAQ , les questions réponses importantes sur le certificat LPP :

• Qu’est-ce qu’un certificat LPP? Le certificat LPP est un document détaillé émis par la caisse de pension, fournissant des informations essentielles sur la prévoyance professionnelle en Suisse. Il donne un aperçu du capital de retraite, des cotisations, des rentes, et d’autres aspects liés au deuxième pilier de prévoyance.
• Quelles informations sont incluses dans la section “Certificat LPP”? La section “Certificat LPP” comporte des détails sur les cotisations, les projections de l’épargne-retraite, les taux d’intérêt, les montants de coordination, les plans de cotisation, l’état des comptes, ainsi que les prestations en cas de décès ou d’invalidité.
• Comment puis-je interpréter les projections de l’épargne-retraite dans le certificat LPP? Les projections incluent une estimation basse et une estimation haute de l’avoir prévoyance que vous pourriez accumuler jusqu’à la retraite. La distinction entre la part obligatoire et la part surobligatoire est également présentée, offrant une perspective sur votre capital.
• Quels sont les aspects importants des prestations assurées dans le certificat LPP? La section sur les prestations assurées détaille les rentes et les capitaux épargnés. Elle couvre également les rentes en cas d’invalidité, les rentes de conjoint en cas de décès, ainsi que les rentes temporaires pour enfants d’assuré invalide.
• Comment déterminer le montant que je peux retirer de mon deuxième pilier selon le certificat LPP? La dernière section du certificat informe sur le nombre de parts rachetables cette année et le montant total disponible en cas de retrait anticipé, par exemple, pour un achat immobilier grâce au retrait EPL.
• Quel est l’impact des changements législatifs sur la prévoyance professionnelle? Il est crucial de noter que la loi sur la prévoyance professionnelle est sur le point de changer. Une réforme adoptée en mars 2023 pourrait entraîner des modifications significatives aux règles applicables fin 2023.
• Pourquoi est-il recommandé de consulter un spécialiste en cas de besoin, par exemple, pour le retrait EPL? Le certificat LPP peut contenir des informations complexes. Il est donc fortement conseillé de consulter un spécialiste, notamment pour des décisions importantes comme le retrait EPL, qui implique le rachat du deuxième pilier pour un achat immobilier.
• Comment puis-je rester informé des changements législatifs en matière de prévoyance professionnelle? Restez informé en suivant les actualités sur les changements législatifs en matière de prévoyance professionnelle. Les réformes récentes peuvent avoir un impact sur les règles applicables à la fin de 2023.

N’oubliez pas que les réponses à ces questions peuvent varier en fonction de la situation individuelle. Il est toujours recommandé de consulter directement votre caisse de pension ou un professionnel de la prévoyance pour des conseils personnalisés.

Pour finir voici un exemple d’un certificat LPP, n’hésitez pas à nous contacter si vous voulez que notre équipe d’expert vous explique le votre lors d’un rendez-vous sans honoraire et sans engagement.

Bienvenue sur notre guide complet dédié au 3ème pilier frontalier, une stratégie financière essentielle pour optimiser votre avenir en Suisse.

En tant que résident frontalier, vous avez la possibilité de tirer parti d’avantages fiscaux uniques et de solutions adaptées pour sécuriser votre retraite tout en protégeant judicieusement votre patrimoine.

Découvrez dans le 3ème pilier une opportunité unique de construire votre épargne tout au long de votre carrière, visant à atténuer la diminution du niveau de vie à la retraite. Le site suisselibrepassage.ch analyse spécifiquement le contexte des Frontaliers et leur utilisation du 3ème pilier.

Résumé de l’article sur le 3ème Pilier Frontalier :

• Avantages Fiscaux Limités : Les travailleurs frontaliers ne peuvent plus bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au 3ème pilier depuis le 1er janvier 2021.

• Exception du Statut de Quasi-Résident : Toutefois, un travailleur frontalier peut regagner ces avantages en obtenant le statut de quasi-résident, sous certaines conditions.

• Critères pour le Statut de Quasi-Résident :

  • 90% des revenus mondiaux du foyer doivent être imposés en Suisse.
  • Seuls les cantons de Genève et de Fribourg accordent actuellement ce statut.

• Obligation de Déclaration : Même en l’absence d’imposition, le détenteur d’un 3ème pilier en Suisse doit déclarer ce compte dans la rubrique “comptes détenus à l’étranger” de sa déclaration de revenus en France.

• Évolution Rapide des Réglementations : Les réglementations évoluent rapidement, et actuellement, seulement deux compagnies d’assurance proposent un 3ème pilier aux frontaliers.

• Ouvrir son 3ème Pilier Frontalier : Notre équipe de conseillers certifiés AFA vous accompagne pour choisir le meilleur 3ème pilier frontalier ici

Comprendre ce qu’est un 3ème pilier Frontalier :

Il est important de comprendre la nature du 3ème pilier. Le système de retraite suisse, distinct du modèle français, repose sur le concept des “trois piliers”. Pour les frontaliers et les résidents suisses, l’adhésion aux 1er et 2e pilier est obligatoire, tandis que le 3e pilier demeure facultatif. Ce dernier représente une épargne complémentaire conçue pour préserver le niveau de vie à la retraite, offrant ainsi une flexibilité financière.

Est-il toujours possible pour un frontalier de souscrire un 3ème pilier ?

Oui, même avec les changements prévus en 2021, les frontaliers peuvent toujours ouvrir un 3ème pilier. Cependant, à partir de 2021, la déduction fiscale du 3ème pilier ne sera plus possible, sauf pour les frontaliers ayant le statut de quasi-résident (voir plus loin).

Le nombre de compagnies d’assurance proposant un 3ème pilier pour les frontaliers diminue progressivement (actuellement seulement deux le proposent). Se dirigera-t-on vers une réservation du 3ème pilier exclusivement aux résidents suisses ? Si le 3ème pilier est essentiel pour compléter votre retraite, il est conseillé de ne pas tarder à en souscrire un.

Note importante : Les frontaliers qui ont déjà souscrit un 3ème pilier conserveront leur contrat en 2021. Si vous ouvrez un 3ème pilier maintenant, les changements fiscaux ne vous obligeront en aucun cas à résilier votre contrat existant.

Les différents troisième pilier A et B, les explications :

Il existe en effet que vous soyez résident ou frontalier, deux différents 3ème pilier, les voici :

La prévoyance individuelle liée (pilier 3a) :

La prévoyance individuelle liée (pilier 3a) constitue une réserve financière que vous pouvez constituer pendant votre vie active, en collaborant avec une banque ou une compagnie d’assurance. Elle offre un taux d’intérêt plus avantageux que le simple compte épargne, avec un montant de versement annuel plafonné. Pour les résidents suisses ou ceux obtenant le statut de quasi-résident genevois, des déductions fiscales sont envisageables. Les retraits en capital sont soumis à des conditions spécifiques, accompagnés d’une imposition unique basée sur vos revenus.

La prévoyance individuelle libre (pilier 3b) :

La prévoyance individuelle libre (pilier 3b), en revanche, peut englober divers actifs tels que des actions, des obligations, des fonds de placement, et même de l’immobilier. Bien que le montant annuel des versements soit également limité, vous avez la flexibilité de retirer votre capital à tout moment, sans imposition supplémentaire au moment du retrait. Il est néanmoins essentiel de déclarer annuellement le capital accumulé sur votre compte de prévoyance, avec une imposition annuelle correspondante.

Pourquoi il est (presque) obligatoire de souscrire à un 3ème pilier pour un Fontalier ?

Les avantages du 3ème pilier pour un frontalier vont au-delà de la simple déduction fiscale, offrant des solutions pertinentes dans le contexte actuel de retraite incertaine en France.

1. Comblement des Lacunes de Retraite : Les frontaliers bénéficient de la stabilité du système de retraite suisse, contrairement à l’incertitude croissante en France. Les 1er et 2ème piliers suisses garantissent 60% du dernier revenu, mais uniquement pour ceux ayant travaillé entièrement en Suisse. Un frontalier, ne recevant qu’une retraite suisse partielle, a des options pour combler ces lacunes.

2. Rachat de Cotisations 2ème Pilier : Les frontaliers peuvent racheter des années de cotisation au 2ème pilier pour optimiser leur pension.

3. Souscription au 3ème Pilier : Le 3ème pilier se présente comme une solution essentielle. Même si les frontaliers ne prévoient pas de faire toute leur carrière en Suisse, souscrire un 3ème pilier en tant qu’épargne individuelle offre une flexibilité précieuse.

4. Options en Cas de Départ de la Suisse : En quittant la Suisse, les frontaliers peuvent choisir de récupérer leur capital sous certaines conditions ou de maintenir le 3ème pilier actif depuis l’étranger, laissant la porte ouverte à une éventuelle reprise d’activité en Suisse.

5. Souplesse du 3ème Pilier Libre : Le 3ème pilier libre offre une flexibilité accrue par rapport au 3ème pilier lié, s’adaptant mieux à divers projets et circonstances.

Pour des conseils personnalisés sur les options de 3ème pilier qui correspondent le mieux à votre situation, n’hésitez pas à consulter notre équipe d’expert !

Quel montant devrait-je verser sur mon 3ème pilier entant que Frontalier ?

Le montant recommandé à verser sur le 3e pilier dépend de la catégorie spécifique à laquelle vous souscrivez :

• 3e Pilier A (Avec Avantages Fiscaux) : Pour maximiser les avantages fiscaux, les versements annuels sur le 3e pilier A sont limités à CHF 6’883.- par personne, indépendamment du nombre de 3es piliers détenus par le titulaire. Les versements sont flexibles, variant de CHF 0.- à CHF 6’883.- par an. Il est recommandé de discuter avec notre équipe pour déterminer le montant optimal en fonction de vos objectifs financiers et de votre capacité d’épargne cependant le montant moyen est de 250.- CHF.

• 3e Pilier B (Sans Limite de Versement) : Contrairement au 3e pilier A, le 3e pilier B n’a pas de limite de versement spécifique. Le montant à verser dépend entièrement des objectifs financiers personnels du titulaire et de ses capacités d’épargne. Notre conseiller certifié AFA peut vous guider pour choisir la solution la plus adaptée à vos projets de vie, étant donné la souplesse offerte par le 3e pilier B.

En résumé, pour le 3e pilier A, respectez la limite fiscale annuelle, tandis que pour le 3e pilier B, le montant recommandé dépendra de vos objectifs financiers personnels. Consultez votre conseiller bancaire pour une recommandation personnalisée.

Le montant maximal du 3ème pilier en 2024 ?

Pour l’année 2024, l’Office fédéral des assurances sociales établit les montants maximums du pilier 3a selon les règles suivantes :

• Personnes Actives avec Caisse de Pension : Les individus actifs bénéficiant d’une caisse de pension peuvent verser jusqu’à un montant maximum de 7 056 CHF sur leur pilier 3a.

• Personnes Actives sans Caisse de Pension : Les personnes actives sans caisse de pension peuvent verser jusqu’à 20% de leur revenu net provenant d’une activité lucrative, plafonné à un maximum de 35 280 CHF, sur leur pilier 3a.

Ces règles offrent une guidance claire aux contributeurs du pilier 3a, permettant une planification financière en fonction de leur situation professionnelle spécifique.

La déduction fiscale du 3ème Pilier pour un frontalier est-elle encore d’actualité en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2021, les travailleurs frontaliers ne peuvent plus déduire librement un 3ème pilier, perdant ainsi l’avantage de déduire fiscalement leurs versements pour réduire leurs impôts annuels. Toutefois, une exception existe : en obtenant le statut de quasi-résident, un frontalier peut à nouveau profiter des avantages du 3ème pilier. Il est important de noter que l’obtention de ce statut est soumise à des règles strictes qui se durcissent d’année en année.

Puis-je bénéficier du statut de quasi-résident TOU ? Pour accéder au statut de quasi-résident suisse (TOU), il est impératif que 90% des revenus mondiaux du foyer soient imposés en Suisse. Cela exclut de nombreux frontaliers dont le conjoint travaille en France. Il est essentiel de souligner que les revenus ne se limitent pas aux salaires, mais englobent également d’autres sources comme les revenus locatifs ou de placements divers. Dans la région de Suisse Romande, seuls les cantons de Genève et de Fribourg accordent ce statut, les autres cantons ne relevant pas de l’imposition à la source.

Si vous remplissez les critères pour être considéré comme quasi-résident, la demande de rectification doit être effectuée avant le 15 mars de l’année suivant la période concernée.

Les réglementations pour les frontaliers évoluent rapidement, et actuellement, seules deux compagnies d’assurance proposent encore un 3ème pilier pour les frontaliers. Cependant, la tendance laisse présager que le 3ème pilier pourrait bientôt être réservé exclusivement aux résidents suisses. Ne tardez pas à nous contacter pour comparer les offres de 3ème pilier adaptées aux frontaliers, car la situation peut évoluer rapidement.

Quand et comment retirer son 3ème Pilier Frontalier ?

Le retrait du 3ème pilier lié en Suisse est soumis à des conditions spécifiques régies par la Confédération suisse. Voici quelques situations dans lesquelles vous pouvez retirer votre 3ème pilier :

• Retrait Anticipé avant l’Âge de la Retraite : Vous pouvez retirer votre 3ème pilier 5 ans avant l’âge de la retraite, soit à 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.

• Acquisition ou Construction d’un Logement : Vous avez la possibilité d’utiliser votre épargne du 3ème pilier partiellement ou totalement pour acquérir ou construire un logement, à condition qu’il s’agisse de votre résidence principale.

• Achat de Parts d’un Logement ou Remboursement d’Hypothèque : Vous pouvez utiliser votre avoir du 3ème pilier pour acheter des parts d’un logement ou rembourser une hypothèque.

• Départ de la Suisse : En cas de départ de la Suisse, vous pouvez utiliser votre épargne, mais soyez conscient que des impôts seront applicables lors du retrait.

• Devenir Travailleur Indépendant : Vous avez la possibilité de bénéficier de la totalité de votre 3ème pilier A si vous décidez de devenir travailleur indépendant.

• Invalidité : En cas d’invalidité, vous pouvez retirer votre argent si vous recevez une rente d’invalidité du 1er pilier (AI, Assurance Invalidité), pour autant que l’invalidité ne soit pas couverte par celui-ci.

• Rachat d’Années de 2ème Pilier : Si vous avez commencé à travailler en Suisse tardivement ou en cas d’arrêt maladie prolongé, vous pouvez racheter des années de cotisation au 2ème pilier avec les fonds du 3ème pilier.

Il est important de noter que ces possibilités de retrait sont conditionnelles et soumises à des règles spécifiques. Il est recommandé de consulter un conseiller financier pour obtenir des informations précises en fonction de votre situation individuelle.

Le 3ème Pilier Frontalier et la fiscalité en France, quelles conséquences ?

Effectivement, pour un contribuable français détenteur d’un 3e pilier en Suisse, il est important de noter les points suivants :

• Pas d’Avantage Fiscal en France : Le contribuable français ne bénéficiera d’aucun avantage fiscal en France pour les versements effectués sur son 3e pilier en Suisse. Les déductions fiscales qui peuvent être applicables en Suisse ne s’appliquent pas en France.

• Déclaration Obligatoire dans la Rubrique “Comptes Détenus à l’Étranger” : Même si aucun impôt ne découle des versements sur le 3e pilier en Suisse, le contribuable français est tenu de déclarer ce compte dans sa déclaration de revenus, généralement dans la rubrique spécifique dédiée aux “Comptes Détenus à l’Étranger”. Cela fait partie des obligations de transparence fiscale visant à éviter la fraude et l’évasion fiscales.

Il est fortement recommandé que le contribuable français se conforme aux obligations fiscales en vigueur et déclare tous les comptes détenus à l’étranger dans sa déclaration de revenus. Les règles fiscales peuvent évoluer, il est donc conseillé de consulter un professionnel fiscal pour des conseils adaptés à la situation spécifique du contribuable.

Pour finir, je suis Frontalier ou et comment j’ouvre mon 3ème Pilier ?

Pour souscrire à un 3e pilier en Suisse, les clients ont la possibilité de choisir entre un organisme bancaire ou un assureur. Voici comment souscrire à un 3e pilier, voici les 6 étapes en 2024 :

1. Choix de l’Organisme : Les clients peuvent choisir entre une banque ou un assureur pour souscrire à leur 3e pilier. Cette décision peut être basée sur divers facteurs tels que les services offerts, les frais associés et les performances des investissements proposés.

2. Prise de Rendez-vous : Les clients intéressés peuvent prendre rendez-vous avec un conseiller de la banque ou de l’assurance. 

3. Entretien Personnel : Lors du rendez-vous, que ce soit en personne dans une agence ou à distance, les conseillers détaillent les modalités du contrat de 3e pilier avec les clients. Cet entretien permet de comprendre les besoins financiers spécifiques de chaque client.

4. Analyse de la Situation : Les conseillers effectuent une analyse approfondie de la situation financière du client. Cela inclut la détermination du montant à investir, le choix entre le 3e pilier A ou B, et d’autres considérations liées aux objectifs financiers.

5. Proposition de Solutions Adaptées : Suite à l’analyse, les conseillers proposent aux clients la solution de 3e pilier la plus adaptée à leur situation. Cela peut inclure des conseils sur les investissements, les avantages fiscaux, et d’autres aspects pertinents.

6. Signature du Contrat : Si le client est satisfait de la proposition, il peut procéder à la signature du contrat de 3e pilier. Les détails spécifiques du contrat, y compris les modalités de versement et d’investissement, sont généralement précisés à ce stade.

Il est important de noter que les démarches peuvent légèrement varier d’une institution à l’autre, mais ce processus général est représentatif de la manière dont les clients peuvent souscrire à un 3e pilier en Suisse.