MON 2èME PILIER LPP EN BREF :
J’ai un nouvel employeur en Suisse.
Dans ce cas, dans le cadre du deuxième pilier de la loi, vous n’avez pas d’autre choix que de transférer votre 2eme pilier acquis à la pension du nouvel employeur. Vous devriez vérifier avec lui pour obtenir les détails de paiement de son institution de prévoyance.
Si chez ce nouvel employeur, votre salaire n’atteint pas le montant minimum lié à la lpp suisse, vous devez maintenir votre pension par le biais d’un compte de libre passage ou d’une police d’assurance (voir ci-dessous).
Situation de chomage.
Selon les exigences minimales fixées par la LPP, nous sommes susceptibles d’appartenir à la caisse de retraite des chômeurs. Cependant, vous ne pourrez pas transférer les intérêts acquis sur votre compte. Votre compte de 2eme pilier doit être versé sur un compte de libre passage ou sur une police d’assurance (voir ci-dessous).
Je ne travaille plus.
Si vous souhaitez passer du temps avec votre enfant, continuer à étudier ou à voyager, vous devez déposer vos avoirs de 2eme pilier sur un compte de libre passage ou sur votre police de libre passage.
La loi ne vous donne pas la possibilité de verser des cotisations pour le deuxième pilier.
Je deviens indépendant.
La loi vous permet d’utiliser le 2eme pilier pour vous aider à exercer des activités indépendantes rémunérées en tant qu’activité principale.
Par conséquent, vous pouvez choisir de demander un remboursement en espèces pour votre 2eme pilier (voir ci-dessous). N’oubliez pas de joindre le certificat AVS pour prouver que vous êtes indépendant.
Si vous ne souhaitez pas exiger de remboursement en espèces, vous pouvez choisir de payer vos intérêts acquis sur un compte de libre passage auprès d’une fondation.
Mon compte de libre passage est un petit montant.
Si le remboursement en espèces des prestations de libre passage est inférieur à votre cotisation annuelle, vous pouvez choisir de rembourser en espèces (voir ci-dessous).
Pour vérifier si vous remplissez cette condition, vous devez contacter notre service. Si vous ne souhaitez pas exiger de remboursement en espèces, vous pouvez choisir de placer vos avoir de 2eme pilier sur un compte de libre passage.
Je quitte définitivement la Suisse ou je ne travaillerai plus en Suisse en tant que frontalier(ère).
Si vous quittez définitivement la Suisse ou que vous n’effectuez plus de travail transfrontalier en Suisse, vous pouvez choisir de demander un remboursement en espèces de votre 2eme pilier (voir ci-dessous).
Cependant, si vous vivez dans l’Union européenne ou dans un État membre de l’AELE, cette possibilité est réduite. Dans ce cas, vous ne pouvez récupérer que la partie obligatoire excédentaire de votre 2eme pilier.
Ce n’est que lorsque la personne ne bénéficie pas de l’assurance nationale obligatoire d’allocations vieillesse, invalidité et survivants dans son nouveau pays de résidence qu’elle peut demander le remboursement de la partie obligatoire de l’indemnité d’intérêts acquis en espèces auprès de l’organisme de liaison du fonds de garantie.
Je ne sais pas encore mes projets.
Le compte ou la police de libre passage sont les solutions pour vous. Ils vous permettront de maintenir votre 2eme pilier le temps nécessaire pour que vous prévoyez votre futur.
Le compte ou la police de libre passage
La prestation de libre passage transférée sur un compte ou une police de libre passage reste du 2ème pilier.
Pour établir une police de libre passage, il suffit de s’adresser à son assureur. Quant aux comptes de libre passage, il y a deux types. Le premier est géré par les fondations de libre passage bancaires. Votre banque vous indiquera si elle peut vous offrir un tel compte. Le deuxième est géré par l’institution supplétive à Zurich. La loi impose aux institutions de prévoyance de lui transférer les prestations de libre passage pour lesquelles l’assuré n’a pas donné d’indication.
Les polices et les comptes de libre passage offrent des prestations de retraite, mais ils peuvent également prévoir des prestations en cas de décès et d’invalidité. N’hésitez pas à vous renseigner.
Les impôts sur le 2eme pilier
S’il est remboursé en espèces, un impôt est prélevée sur le 2eme pilier.
Si l’assuré réside en Suisse, il s’agira d’un impôt distinct sur la prévoyance professionnelle. Si l’assuré quitte la Suisse ou ne réside pas en Suisse, la caisse de pension doit effectuer une retenue à la source sur le compte de 2eme pilier.
En revanche, le transfert du 2eme pilier à un autre fonds de pension ou police d’assurance ou compte de libre passage n’est pas imposable.